Une rare et belle occasion
de fractionner son revenu entre conjoints

Comme vous vous en doutez, toute transaction qui intervient entre conjoints ou en faveur d’un enfant mineur doit se faire à la juste valeur marchande.

Toutefois, des prêts peuvent intervenir entre eux, mais un taux d’intérêt minimal est prévu par les autorités fiscales. Suite aux différentes baisses des taux d’intérêt, le taux prévu par l’Agence du revenu du Canada est à un plancher historique, soit 1% pour le quatrième trimestre de 2016. Ceci permet au conjoint qui a le revenu le plus élevé de prêter à son conjoint pour acquérir des placements qui seront imposés dans ses mains. Ainsi, le conjoint-prêteur devra inclure le revenu d’intérêt de 1% dans ses revenus, alors que le conjoint-emprunteur pourra réaliser des gains en capitaux , dividendes ou revenus d’intérêts avec les argents du conjoint prêteur.

Une belle occasion de fractionner son revenu. Le conjoint emprunteur doit rembourser les intérêts avant le 31 janvier de chaque année.

  • Les revenus et gains réalisés à l’intérieur du CELI;

  • La vente de sa résidence familiale (article 40 (2) b) LIR);

  • Les gains de loterie (Bulletin d’interprétation IT-213R);

  • La prestation décès d’une assurance-vie (article 148 LIR).

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