Chronique financière,
publiée dans le Canada Francais, le 23 décembre 2013
La fin d’année arrive à grands pas et pour plusieurs il y aurait des gestes à poser pour réduire leurs factures fiscales. N’attendez pas au mois d’avril prochain, car il sera trop tard.
RETRAITE
Si vous avez eu 71 ans cette année, vous devez convertir votre REER en FERR. Vous pouvez quand même verser d’ici le 31 décembre (et non le 1er mars 2014) votre dernière cotisation REER. Si votre conjoint est plus jeune que vous, utilisez son âge pour calculer les retraits minimums obligatoires de votre FERR. Si vous avez encore des revenus gagnés, vous pouvez contribuer au REER de votre conjoint.
DONS
Cette année le fédéral a créé le super crédit additionnel de 25% sur un don maximal de 1 000$. Pour se qualifier, il faut que vous soyez un nouveau donateur, ou que vous et votre conjoint n’ayez pas donné depuis 2008.
Des règles fiscales particulières existent pour donner des titres cotés en Bourse. Si ces titres ont pris de la valeur, alors exceptionnellement aucun gain en capital ne sera déclenché.
VENDEZ À PERTE!
En 2013 vous avez vendu à profit votre chalet, un immeuble à revenu, des actions non enregistrées? Calculez vos gains et vendez vos placements non enregistrés déficitaires à perte. La perte en capital résultant de vente s’appliquera contre le gain en capital et ainsi le réduire. Pour être valable, il faut que le règlement de la transaction se fasse en 2013. Ainsi la transaction doit avoir lieu au plus tard le 24 décembre (Bourse de Toronto et 26 décembre à la Bourse de New-York) à cause des journées fermées et des délais de traitement par les intermédiaires.
Cette stratégie ne s’applique pas uniquement aux gains de cette année, mais également aux gains des 3 années précédentes et indéfiniment dans le futur.
DIVIDENDES
À compter du 1er janvier 2014, le taux d’imposition des dividendes ordinaires, que normalement les PME accordent à leurs actionnaires, sera augmenté entre 1,24% et 2,74% selon le palier d’imposition de l’actionnaire. Ceci pourrait amener certaines personnes à revoir leur mode de rémunération à partir de l’an prochain pour les remplacer par un salaire ou revenu d’intérêt. Si vous devez vous verser un dividende et que votre situation fiscale 2013 le permet, accélérez-en le paiement, n’attendez pas la hausse.
REEE
Pour bénéficier de la Subvention Canadienne pour l’épargne étude (SCEE) et de l’Incitatif québécois pour l’épargne-étude (IQEE) vous devez cotiser avant le 31 décembre. La subvention fédérale est de 20% des premiers 2 500$ que les parents ou grands-parents y versent. Selon votre taux d’imposition familial, le taux de subvention peut même atteindre 30% ou 40% sur les premiers 500$. Faut vraiment pas passer à côté de ce cadeau. Une seule obligation: l’enfant doit avoir un numéro d’assurance-sociale.
ACOMPTES PROVISIONNELS
Si vous êtes tenus de verser des acomptes provisionnels, parce que votre impôt pour l’une ou l’autre des deux années précédentes excède 1 800 $, lisez bien ceci : Revenu Québec facture un taux d’intérêt de 16% sur un acompte provisionnel en retard, sauf si le contribuable particulier a fait 75% ou plus de son acompte! Ainsi si vos acomptes à verser sont de 10 000$ et que vous avez versé un acompte de 7 501$ ceci ne s’appliquera pas à vous. Pour les sociétés c’est 90% qui doit avoir été déboursé à titre d’acompte. De plus ce taux de 16% est capitalisé quotidiennement, soit un taux réel de 17,35%. On se rapproche des taux des cartes de crédit! Si c’est votre cas hâtez-vous d’en verser plus de 75%, ainsi votre taux passera à 6%. N’oubliez pas, par surcroît ces intérêts sont non-déductibles!
CELI
Le CELI existe depuis 2009. À cette date lorsque je mentionnais à des clients qu’en contribuant au CELI ils sauveraient de l’impôt, ils me regardaient avec un petit sourire narquois. Ce n’était que 5 000$ en 2009, alors qu’aujourd’hui quelqu’un qui y contribué à 100% l’a fait à la hauteur de 25 500$. Le CELI fait désormais partie des éléments de base d’une bonne planification. À ne pas oublier : si vous envisagez de retirer des sommes de votre CELI, mais que vous comptez les remettre dans ce compte à court terme, faites-le retrait en 2013. Comme je vous le soulignais dans ma chronique du 4 juillet dernier, les retraits engendrent l’année suivante de nouveaux droits de cotisations. Plus de 66 000 Canadiens se sont fait prendre et ont reçu une facture de l’Agence du revenu. Si c’était si simple, l’erreur n’aurait pas été de cette ampleur.
ACTIVITÉS ENFANTS
Nouveauté provinciale en 2013 qui rejoint la mesure fédérale déjà en place. Si votre enfant est âgé d’au moins 5 ans, mais n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans, et que vous voulez l’inscrire à des activités physiques, artistiques, récréatives ou d’épanouissement, vous aurez droit à un crédit d’impôt remboursable de 20% sur un montant maximal de 100$. Je suis d’accord avec vous, ce n’est pas beaucoup, mais le programme provincial prévoit que le plafond annuel des dépenses admissibles augmentera graduellement de 100$ par année jusqu’à 500$ en 2017.
Je souhaite à tous nos lecteurs de passer de Joyeuses Fêtes!