Chronique financière,
publiée dans le Canada Francais, le 13 mars 2014
Maintenant que la période des REÉR est derrière nous et que vous devrez remplir votre déclaration fiscale annuelle, abordons le sujet des revenus sur vos autres placements, les non enregistrés. Alors que les revenus dans les REÉR et les CELI ne sont pas imposés, il en va tout autrement pour vos revenus d’intérêts (CPG, obligations…) de dividendes et de gain en capital. Ainsi un contribuable avec un revenu de 60 000$ (voir tableau 1) qui place une somme de 10 000$ avec un rendement de 1,5%, obtiendra un rendement net de 0,92% si c’est un revenu d’intérêt, ou de 1,21% s’il s’agit de revenu de dividende ou de gain en capital.
| Tableau 1 : Revenu annuel annuel de 60 000$, taux marginal de 38,37% |
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| Placement de 10 000$ |
Interêt, 1,5% | Gain capital, 1,5% | Dividende, 1,5% |
| Revenu | 150,00 $ | 150 $ | 150 $ |
| Impôt | (57,56) $ | (28,78) $ | (29) $ |
| Revenu net | 92,45 $ | 121,22 $ | 121,17 $ |
| Rendement net | 0,924% | 1,21% | 1,21% |
Toutefois si vous gagnez 100 000$ (voir tableau 2) la situation sera différente, car votre rendement net passera à 0,81% pour le revenu d’intérêt, de 1,16% pour le gain en capital et de 1,06% pour le revenu de dividende.
| Tableau 2 : Revenu annuel annuel de 100 000$, taux marginal de 45,71% |
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| Placement de 10 000$ |
Interêt, 1,5% | Gain capital, 1,5% | Dividende, 1,5% |
| Revenu | 150,00 $ | 150 $ | 150 $ |
| Impôt | (68,57) $ | (34,28) $ | (44,03) $ |
| Revenu net | 81,44 $ | 115,72 $ | 105,98 $ |
| Rendement net | 0,814% | 1,16% | 1,06% |
Pourquoi cette différence? Tout est dans le taux marginal, car si vous gagnez 60 000$ votre taux effectif d’impôt sera de 25,2%, mais le prochain dollar gagné sera imposé à 38,37%. C’est ce que l’on appelle dans notre jargon le taux marginal. Ainsi pour la personne qui gagne 100 000$ elle passera d’un taux de 31,57% à 45,71% à titre de taux marginal. C’est pour cette raison que le taux de rendement après impôt demeure souvent un élément déterminant. Le choix du véhicule de placement est par conséquent des plus importants.
OUTILS TRADITIONNELS
Au fil des années il est plus sage d’augmenter sa proportion de revenus fixes afin de sécuriser ses avoirs. Supposons que vous investissiez dans un CPG auprès de votre caisse ou banque, alors celui-ci sera inclus à 100% dans votre déclaration fiscale. Si vous considérez les faibles taux de rendement actuels, une fois que vous êtes imposés, le rendement réel est amoindri. Qui plus est, selon l’échéance du placement vous aurez de fortes chances de vous voir imposer annuellement.
Si vous êtes plus audacieux, vous tenterez votre chance à la bourse. Dans ce cas vous aurez des chances de recevoir des dividendes, ou sûrement de transiger sur vos titres. Encore vous aurez de fortes chances de devoir vous imposer annuellement.
Vous préférez investir dans des fonds communs? Ceux-ci utilisent le véhicule fiduciaire pour la détention des placements et ainsi la fiducie transfère automatiquement aux investisseurs les revenus. Les fiducies sont des véhicules neutres. Une fois les frais de votre fonds spécifique utilisés contre les revenus, la fiducie distribue l’excédent aux investisseurs du fonds visé. Alors, même dilemme que la détention directe personnelle.
CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ
Pouvons-nous faire mieux? Oui, c’est ce dont d’ingénieux stratagèmes ont réussi à faire depuis plus de 25 ans en créant des placements de Catégories de Société. Il s’agit d’une société qui offre des fonds de placement au sein d’une seule structure corporative. Chaque ?fonds commun” représente une catégorie d’actions différente. Le choix de types d’investissement est très varié (certains ont jusqu’à 50 catégories) et répond à tous vos besoins, soit du portefeuille conservateur au portefeuille dynamique. Comme pour les fonds communs vous bénéficiez de diversification, d’une gestion professionnelle et de choix. En quoi est-ce différent me direz-vous? La Société utilise toutes les catégories pour absorber les revenus d’intérêts. En combinant les charges et pertes à toutes ces catégories, elle élimine les revenus d’intérêts à verser, diminue ou élimine les dividendes à verser. Ainsi vos placements dans ces catégories croissent à l’intérieur tant que vous ne les retirez pas. Lors d’un retrait, une disposition sera déclenchée et vous aurez un gain en capital. Vous bénéficiez également du principe d’intégration fiscale qui fait de sorte que le 50% non imposable des gains en capitaux que la Société fera lors de vente de titres vous est distribué libre d’impôt.
Que se produit-il si vous êtes dans la situation où vous devez encaisser des retraits mensuels et que vous avez choisi une catégorie de revenu? Surprise, la disposition de votre participation vous procurera un gain en capital, donc moins lourdement imposé.
Généralement l’on peut obtenir de meilleurs rendements qu’avec un fonds commun régulier, grâce à la combinaison gain en capitaux, imposable et non imposable ainsi que les dividendes. En prenant pour hypothèse que les mêmes montants sont distribués, des comparaisons entre le même fonds, détenu en fonds commun et en Catégorie de société, permet de constater une augmentation de près de 40% des sommes nettes reçues.
Cette solution de Catégorie de société est malheureusement trop méconnue. Elle procure une efficience fiscale, peu importe le choix du type de placement.
Mes remerciements à la société Placements CI pour la littérature et les exemples fournis.