Le Parlement d’Ottawa ne sera pas resté en congé bien longtemps. Il devra être convoqué à nouveau, cette fois pour entériner la subvention aux salaires que propose le gouvernement de Justin Trudeaupour aider les entreprises à traverser la pandémie. Un programme pharaonique qui coûtera au bas mot 71 milliards de dollars.
La subvention sera versée à toute entreprise ayant subi une perte de 30 % de ses revenus pendant un mois de la pandémie par rapport au même mois l’année précédente. La subvention représentera 75 % du revenu de l’employé pour une subvention maximale hebdomadaire de 847 $. L’employeur sera encouragé à verser les 25 % restant, mais n’y sera pas contraint. Toutes les entreprises seront admissibles, quelle que soit leur taille et qu’elles soient canadiennes ou étrangères. Les fonctionnaires plaident le fait que la nationalité de l’entreprise importe peu dans la mesure où l’employé subventionné se trouve en sol canadien.
Les entreprises devront réclamer à l’Agence du revenu du Canada la subvention chaque mois, pour un maximum de trois mois. Mais le ministre des Finances, Bill Morneau, a reconnu que la situation est extrêmement fluide et pourrait exiger des changements au programme.
Le coût prévu du programme, de 71 milliards de dollars, pourrait donc théoriquement augmenter encore s’il devait être prolongé. Mais il est déjà « le plus gros programme économique de l’histoire du Canada », a rappelé le ministre. Ottawa pense toutefois que cette subvention aux salaires réduira les coûts d’un autre programme mis en place, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) versant 2000 $ par mois à tout travailleur ayant perdu ses revenus à cause de la pandémie. Au départ, Ottawa calculait que la PCU lui coûterait 40 milliards, mais ce coût a été revu à 24 milliards $ parce que certains travailleurs demeureront désormais à l’emploi de leur entreprise ou seront réembauchés.
La subvention sera par ailleurs considérée comme du revenu pour les entreprises, et donc soumise à un impôt corporatif à la fin de l’année. C’est donc dire qu’Ottawa récupérera une petite partie de sa mise une fois la tempête passée. Le salaire versé par le truchement de cette subvention sera pour sa part considéré comme un salaire de base, soumis aux mêmes prélèvements à la source et cotisations sociales.
Trois à six semaines
La subvention salariale ne sera versée que d’ici trois à six semaines. D’abord parce que certains détails doivent encore être peaufinés et ensuite, parce que le texte législatif la mettant en oeuvre devra être rédigé, débattu et voté au Parlement. En coulisses au gouvernement, on explique que la loi adoptée la semaine dernière permet en théorie d’aller de l’avant sans faire adopter un autre texte. Mais considérant l’ampleur sans précédent de la somme dépensée, on préfère que le tout fasse l’objet d’un vote.
Les partis d’opposition n’ont pas tous réagi de la même manière devant la perspective de devoir revenir à Ottawa. Le chef conservateur, Andrew Scheer, réclamait ce retour, justement pour pouvoir discuter de ce nouveau coûteux programme. « C’est essentiel que le Parlement demande des comptes au gouvernement, de la transparence et qu’il y ait une analyse critique. »
À l’inverse, le chef du Bloc québécois s’est interrogé sur le manque de planification des libéraux. « Le Parlement a siégé il y a une semaine pour accorder au gouvernement des pouvoirs exceptionnels », fait valoir Yves-François Blanchetpar communiqué de presse. « La planification de cette loi a-t-elle été inefficace au point de devoir recommencer si tôt ? »
M. Blanchet demande des garanties pour que les déboires de la semaine dernière ne se reproduisent pas. Rappelons que l’adoption du projet de loi C-13 avait été retardée de plus de 12 heures parce que les partis n’arrivaient pas à s’entendre sur son contenu final. L’opposition s’était braquée après avoir découvert que le gouvernement s’y était octroyé des pouvoirs de taxation exceptionnels jusqu’en décembre 2021, une idée qu’il avait ensuite abandonnée.
Des programmes cumulatifs
L’aide fédérale directe aux citoyens pour traverser la crise totalise donc maintenant 105 milliards de dollars. Cela comprend la subvention salariale (71 MM$), la Prestation canadienne d’urgence (24 MM$) ainsi que la bonification de l’Allocation canadienne pour enfants, le rehaussement du crédit pour la TPS et une pléiade d’autres mesures (10 MM$). À ces 105 milliards s’ajoutent 85 milliards en report d’impôts et de taxes, 25 milliards en prêts sans intérêts aux entreprises et 40 milliards en injections de liquidités. À titre de comparaison, le budget annuel régulier du gouvernement fédéral s’élève à environ 330 milliards de dollars.
Il est à noter que, contrairement à ce qui avait été rapporté dans les derniers jours, la nouvelle subvention salariale de 75 % ne remplace pas la subvention salariale de 10 % destinée aux petites et moyennes entreprises. Cette dernière s’adresse aux PME de 18 employés ou moins. Elles n’ont pas besoin d’avoir subi de pertes de revenus pour s’y qualifier. Ottawa avait prévu un coût de près de 4 milliards de dollars, mais comme il prédit que beaucoup préféreront la nouvelle subvention, il a revu son évaluation à 975 millions de dollars.
Source: https://www.ledevoir.com/economie/576253/ottawa-verse-une-aidesans-precedent-aux-entreprises