Le REEL un des secrets les mieux gardés

Publié dans la Canada-Français, édition du 22 novembre 2018

Oui, vous avez bien lu, le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un secret bien gardé du gouvernement fédéral. Il y aurait 125 000 personnes suffisamment handicapées pour pouvoir bénéficier du REEI, mais il y en aurait seulement 16 000 qui en bénéficient. À chaque fois que je vois dans un en endroit public un parent avec un enfant handicapé, je me retiens pour ne pas aller le voir afin de lui demander s’il utilise le REEI. Très souvent les personnes handicapées ne fréquent pas l’école et ainsi presque que 50% d’entre eux n’ont pas de diplômes d’études secondaires. Selon la Fondation d’aide aux handicapés du Québec, 50% des handicapés canadiens sont sur le marché du travail, mais 46% ont un revenu inférieur à 15 000$. Au Québec 56% des handicapés sont inactifs.

FAMILLE

Vous en conviendrez, la famille occupe une place primordiale dans la vie d’une personne handicapée. Selon la Fondation, l’aide pour les activités quotidiennes provient le plus souvent des membres de leur famille qui vivent avec eux dans une proportion de 63 %. Évidemment plus les personnes handicapées vieillissent et plus l’aide provient de l’extérieur. Toujours selon la Fondation 70 % des gens qui souffrent d’un handicap sévère se font aider par leur famille.

FACILE de L’ÉTABLIR

Revoyons les règles d’admissibilités du REEI. Si vous êtes effectivement une personne handicapée, les règles sont plutôt simples. D’abord, vous devez vous qualifier au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Pour y avoir droit, l’handicapé doit faire compléter un certificat par son médecin (formulaire T2201) et l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. Ça démarre là! Afin de se qualifier les incapacités sont celles qui affectent des fonctions physiques ou mentales, qui vont durer au moins 12 mois et qui l’affecte la totalité ou presque du temps. De plus il faut être résident du Canada, avoir moins de 60 ans et posséder un numéro d’assurance sociale.

Qui peut établir le régime REEI? La personne handicapée elle-même si elle est majeure et capable également. Si le bénéficiaire est une personne mineure, alors la personne ayant l’autorité légale pour administrer ses biens, soit un parent légal, ou, un tuteur, sinon une entité publique qui est légalement autorisée à agir au nom du bénéficiaire. Notez que les parents peuvent être cotitulaires, car le bénéficiaire ne peut pas avoir plus d’un REEI. Dans le cas d’une personne majeure incapable, alors le curateur de celui-ci ou encore un organisme public peuvent l’établir.

CONDITIONS

N’importe qui peut cotiser pour le compte du bénéficiaire pourvu qu’il ait reçu l’autorisation écrire du titulaire. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt et les rendements des placements dans le régime ne sont pas imposables. De plus, tous les montants retirés ne sont pas tenus en compte pour la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, la RRQ et le crédit de TPS-TVQ. On peut y cotiser jusqu’au 31 décembre de l’année ou l’on atteint 59 ans. Depuis 2011 il est possible de transférer les REER ou FERR d’un parent ou grand-parent décédé au REEI d’un bénéficiaire financièrement à charge, sans conséquence fiscale. Les cotisations maximales à vie sont jusqu’à 200 000$, mais même si vous en avez la capacité financière il n’y a pas d’avantage à cotiser en un seul versement, mais plutôt de cotiser annuellement. En effet, si le revenu familial de l’handicapé est égal ou inférieur à 91 831$, alors il aura droit a une subvention de 3$ pour chaque dollar versé en cotisation, donc le titulaire du compte y versé la somme de 500$ et le REEI reçoit 1 500$. Ce n’est pas terminé, pour la tranche de 1 000$ suivante, la subvention est de 2$ pour chaque dollar cotisé, donc un autre 2 000$. En résumé, une cotisation de 1 500$ procure une subvention de 3 500$. Ce n’est pas terminé, si le revenu familial du bénéficiaire est égal ou inférieur à 30 000$, alors le gouvernement y verse le Bon Canadien de 1 000$, sans que vous ayez besoin de cotiser. La limite à vie des subventions est de 70 000$ et de 20 000$ pour le Bon.

À partir de l’année que l’on atteint 60 ans, l’on doit commencer à retirer les sommes. La partie de cotisation qui est retirée n’est pas imposable, mais la partie relative aux rendements, subvention et cotisation est imposable.

SEULES

Lorsque la personne handicapée ne peut plus compter sur ses parents, parce qu’ils sont trop âgés, ou n’ont plus la capacité financière, ou morts, elle doit pouvoir trouver les ressources nécessaires pour la soutenir. C’est là que le REEI prend tout son sens. L’objectif du programme est de leur permettre d’économiser afin d’assurer à long terme leur sécurité financière. Les baby-boomers vieillissent et ne seront pas toujours là pour veiller sur leurs enfants handicapés.

Si vous êtes le confident, ou un proche d’un parent d’enfant handicapé, alors demandez-lui s’il a la chance de bénéficier du REEI. Sinon, incitez-le à consulter son conseiller financier afin d’en établir un. Vous n’aiderez ainsi pas une, mais au moins deux personnes!

Christian Dufour, auteur/author