Publié dans la Canada-Français, édition du 11 juillet 2019
L’école vient à peine de se terminer et vous avez déjà reçu la liste des effets scolaires à acheter pour le début de la nouvelle année. Vous trouvez que cela coute cher? Imaginez ce que ce sera à l’université. Pour vous en faire une idée des frais d’inscription par session, consultez le site mis en place par l’Université du Québec à https://etudier.uqam.ca/estimation-frais-scolarite. Il s’agit que des frais d’inscription, pensez au livres scolaires, ordinateur portable, transport, nourriture et hébergement. Qui paiera pour ces frais? Vous ou l’enfant lui-même? Si c’est l’enfant qui défraie, plus il travaillera pendant son parcours scolaire, plus la durée de son parcours scolaire sera longue.
Défrayer pour son enfant afin qu’il poursuivre son parcours post-secondaire est un effort familial, surtout quand vous avez plus d’un enfant. Vous souhaitez être équitable avec chacun d’eux et leur procurer la chance de réussir. Un gros coup de pouce de nos gouvernements est le bienvenu.
REGLES DE BASE
Afin d’ouvrir un compte Régime Enregistré d’Épargne Études (REEE) votre enfant doit avoir un numéro d’assurance-sociale. Donc, un fois né vous pouvez demander son numéro d’assurance-sociale. Le REEE est un programme d’investissement qui vous permet de mettre de l’argent de côté et de le faire fructifier, à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce que votre enfant débute ses études postsecondaires. À ce moment, le régime lui versera, à même les fonds accumulés, des paiements qui lui permettent de se consacrer à sa formation académique.
Ce programme d’investissement est dans les faits un contrat entre un souscripteur et un promoteur (institution financière) qui est enregistré comme compte d’épargne-études. Le souscripteur nomme un ou plusieurs bénéficiaires et accepte de verser des cotisations au régime en leur nom. Peuvent devenir un souscripteur le père, la mère, les grands-parents, l’époux, le conjoint de fait, autres membres de la famille ou amis ou le responsable public d’un bénéficiaire du régime Le REEE ressemble à un CELI, car le montant investi n’est pas déductible d’impôt, mais les placements croissent à l’abri de l’impôt. Mais contrairement au CELI le REEE bénéficie d’alléchantes subventions.
SUBVENTIONS
Afin de vous stimuler à épargner dans un REEE, le gouvernement fédéral ajoute à vos épargnes versées dans un tel régime une subvention canadienne pour l’épargne-études correspondant à 20 % de votre cotisation annuelle, jusqu’à concurrence de 500 $ par bénéficiaire par année civile. La subvention se limite à un maximum à vie de 7 200$. De plus, il y a le Bon d’épargne-études (BEC) à l’intention des familles à faible revenu. En vertu de ce programme, chaque bénéficiaire admissible reçoit 500 $ la première année admissible et 100 $ par année ultérieure admissible, jusqu’à l’année de son 15e anniversaire.
Pour sa part le gouvernement du Québec a créé l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) qui est une mesure fiscale semblable à la mesure fédérale, mais sous forme de crédit d’impôt. Le crédit correspond à 10 % des cotisations nettes versées dans l’année, jusqu’à concurrence de 250 $.
Quoique le programme vous autorise à y contribuer à vie jusqu’à 50 000$, les subventions étant calculées selon la contribution annuelle il n’y a pas avantage à contribuer à plus de 2 500$ par année. Les cotisations inutilisées peuvent être généralement reportées jusqu’à ce que le bénéficiaire ait atteint l’âge de 17 ans.
Les cotisations peuvent généralement être effectuées jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 31 ans et la durée de vie du régime est limitée à 35 ans. Les subventions s’arrêtent à l’âge de 17 ans.
3 SOURCES
La façon la plus simple de bien comprendre la mécanique du REEE est de concevoir comment il s’approvisionne. En réalité 3 sources monétaires l’alimente : vos contributions, les subventions et le rendement des placements. Ces distinctions sont importantes. Les subventions et le rendement des placements forment le paiement d’aide aux études (PAE) que recevra l’enfant, lequel devient imposable entre ses mains lorsqu’il l’encaisse. Généralement l’enfant ayant peu ou pas de revenus, les PAE sont peu ou non-imposés, dans tous les cas ce sera probablement moins que vous.
FORMATION POSTSECONDAIRE
A quelle formation l’enfant doit-il être inscrit afin de commencer à recevoir les PAE? Bien entendu il y a le CEGEP et l’université mais le programme couvre vraiment plus large que cela. Une fois que votre enfant a terminé son secondaire, le REEE permet de lui décaisser pour tout programme de niveau postsecondaire d’une durée minimale de trois semaines consécutives. Ce programme doit comporter au moins 10 heures d’enseignement ou de travail scolaire par semaine. Quel type d’établissement d’enseignements est acceptée? On peut consulter la liste des établissements d’enseignements agréés par Emploi et Développement social Canada, qui comprend également des écoles de formation technique et professionnelle. Il peut également s’agir d’un collège ou université situés à l’étranger.
BÉNÉFICIEZ-EN
J’espère que vous avez constaté les avantages du REEE et que le plus tôt vous commencerez, plus les subventions seront intéressantes. C’est du long terme. Toutefois le gamin que vous avez bercé grandi rapidement. Dans mes prochaines parutions nous aborderons des stratégies REEE et la fin du REEE.
Profitez du cadeau du REEE!
Christian Dufour, auteur/author