Publié dans la Canada-Français, édition du 18 octobre 2018
La rentrée en classe s’est bien déroulée. Votre enfant a pu profiter de ce magnifique programme qu’est le Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Je ne vous tambourine jamais assez l’importance du REEE dans le cadre d’une planification financière. Qui peut se permettre de renoncer à 30% de subventions et du report d’impôts sur les gains des placements. Même si les rendements des placements contenus dans le REEE n’avaient rien fait, ou même ont été négatifs, il appert que le REEE aurait bénéficié de 30%, si l’enfant utilise le REEE. En effet le gouvernement fédéral verse 20% de votre contribution au REEE jusqu’à concurrence de 500$ et le provincial 10% jusqu’à concurrence de 250$.
DEUX TYPES D’ACTIFS
Afin de bien comprendre le décaissement des REEE, il convient de bien comprendre que le REEE contient deux types d’actifs très différents, qui régiront ce qui est taxable ou pas. D’abord il y a les cotisations que vous avez versées vous-mêmes. Elles ne sont pas déductibles, vous les avez payées avec de l’argent déjà imposé. Le deuxième type d’actif est celui constitué des subventions gouvernementales, des revenus des placements, que ce soit d’intérêt, dividendes, ou gain en capital. Ainsi donc, les retraits provenant du premier type ne sont pas imposables alors que ceux utilisés pour le paiement d’aide aux études (PAE) le sont. Le premier type peut être retiré sans limites et sans impôt et pourrait être remis au souscripteur. Le deuxième type est fait à l’étudiant ou à son bénéfice. Toutefois dans ce dernier cas, étant utilisé par votre enfant et imposé sur lui, il fait normalement l’objet de moins d’imposition que vous, vu le revenu a priori moins élevé de votre enfant lors de l’encaissement des PAE.
RÈGLES POUR LES RETRAITS
Je remarque que les preuves requises afin de payer les PAE se sont allégées avec le temps chez les différents fournisseurs. La fameuse lettre du Registraire a été souvent remplacée par des preuves secondaires acceptables, quoique que nécessaire faute de mieux. Tant mieux, le bureau du Registraire a beaucoup d’autres tâches plus importantes. C’est le souscripteur et non l’enfant qui déclenche le processus des retraits et sur quel type d’actifs il sera pris. Vous vous rappellerez sûrement que l’enfant doit fréquenter une institution dispensant de la formation postsecondaire agréée, et non nécessairement l’université ou le CÉGEP, comme plusieurs le croient.
Il est important de noter que l’enfant ne peut recevoir plus de 5 000$ en PAE pour les 13 premières semaines consécutives dans un programme admissible (à temps plein) et 2 500$ pour un programme déterminé (à temps partiel). Après ce délai, il n’y a plus de limite au montant des PAE. L’étudiant dispose d’une période de 6 mois de grâce après avoir terminé son programme d’étude pour encaisser le PAE.
PAUSE OU FIN DES ÉTUDES?
L’enfant dit ne plus vouloir continuer ses études, est-ce vraiment la fin? Ou, assiste-t-on à une pause pour un éventuel retour aux études? Que faire avec le REEE? D’abord, ne paniquez pas, le REEE peut rester ouvert pendant 35 ans, ceci laissant au bénéficiaire le temps de décider s’il poursuit ses études. Entre-temps les sommes continueront de fructifier et seront au rendez-vous quand l’enfant effectuera un retour. Sinon, comme mentionné ci-devant, il a 6 mois pour demander le versement des montants.
Si vous avez un ou d’autres enfants, âgés de moins de 21 ans, un transfert à un REEE familial serait des plus approprié. Pour ce faire, il faut nécessairement que les bénéficiaires (étudiants) vous soient liés par le sang ou l’adoption. Si vous êtes le père ou la mère de l’étudiant, il s’agira d’un autre de vos enfants, qui sera ainsi son frère ou sa sœur. Le nouveau bénéficiaire ne peut être vous-même, votre conjoint, ou toute autre personne avec laquelle vous n’avez pas de lien de sang, sauf évidement via l’adoption. Si vous êtes un grand parent souscripteur il peut être un vos petits-enfants, sans être le frère ou sœur de l’étudiant initialement nommé. Attention la durée de vie de 35 ans du régime demeure la même depuis le début de celui-ci.
FERMER LE REEE
Vous n’avez pas d’autre choix que de fermer le REEE? Dans ce cas, le solde des subventions non utilisées doit retourner aux gouvernements les ayant accordées. Le capital, celui qui représente le premier type d’actif, est remis au souscripteur, libre d’impôt. Le solde du revenu accumulé est quant à lui imposé entre les mains du souscripteur, et ce n’est pas tout, sujet à un impôt additionnel de 20%. Afin d’éviter cette pénalité, si vous n’avez pas atteint le plafond de vos contributions REER, vous pourriez le transférer jusqu’à concurrence d’une somme de 50 000$.
Pour vous aider, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller. De plus, certains fournisseurs débordent d’imagination.
Christian Dufour, auteur/author