Différer les paiements pour ceux en difficulté.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) affirme qu’elle ne poussera pas les ménages qui sont déjà en difficulté financière à faire faillite en raison des effets économiques de l’éclosion de la COVID-19.
Selon un avis du Bureau du surintendant des faillites (BSF), l’ARC a entendu les préoccupations des syndics de l’insolvabilité et du BSF au sujet des individus qui se retrouvent en défaut de paiement de leur dette à la suite de la perte de leur emploi ou de la baisse de leur revenu pendant la pandémie.
Le BSF a déclaré que dans les cas où l’ARC est le créancier majoritaire, l’ARC a proposé de reporter les exigences de paiement jusqu’au 1er septembre et d’accorder une renonciation aux défauts de paiement qui se produiraient autrement pour les paiements manqués.
« Espérons que cela offrira aux contribuables le temps de se concentrer sur d’autres aspects de leur bien-être financier sans avoir à déposer le bilan », a déclaré le BSF.
Jusqu’à présent, le gouvernement fédéral a annoncé plus de 250milliards de dollars de mesures, telles que les subventions salariales et un accès plus rapide aux prestations de maladie de l’assurance-emploi, pour tenter d’aider les consommateurs et les entreprises. Ottawa a également poussé les banques à soulager leurs clients pendant la crise. Celles-ci ont réagi en offrant, entre autres, des paiements hypothécaires différés pouvant aller jusqu’à six mois.
Source: https://www.conseiller.ca/nouvelles/industrie/larc-veut-eviter-la-faillite-des-menages/