La fin du régime enregistré d’épargne étude

Publié dans la Canada-Français, édition du 10 octobre 2019

Septembre s’est terminé et votre enfant a quitté l’école, vous affirmant qu’il ne voulait plus y retourner. Oups, mais c’est que vous vous êtes efforcé d’investir pour lui dans un Régime Enregistré d’Épargne Étude (REEE). Vous l’avez fait en pensant aux petits boulots que vous avez dû faire pour vous permettre de défrayer vos propres études. Que faire?

INTERRUPTION DES ÉTUDES

D’abord il faut se rappeler que le REEE couvre les études après le niveau secondaire. Il doit s’agir d’Études professionnelles accréditées par le ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Ces programmes accrédités comprennent les formations d’apprenti ainsi que les programmes offerts par les cégeps, les écoles de métiers, les collèges (postsecondaires), les universités et d’autres établissements d’enseignement. Vous seriez surpris de constater tout ce que ces derniers comprennent, même des études à l’extérieur du pays. C’est donc un très large éventail.

Ainsi peut-être qu’après avoir roulé sa bosse dans de petits boulots, il affectionnera un emploi particulier qui l’incitera à reprendre ses études. Le REEE peut durer jusqu’à 36 ans, donc votre enfant aura le temps de changer d’idée et reprendre ses études. Ne vous découragez pas!

ABANDON DÉFINITIF DES ÉTUDES

S’il décide d’abandonner définitivement ses études, vous avez alors quelques options. Avez-vous d’autres enfants? Si vous en avez au moins un autre, qu’il a moins de 21 ans et qu’il est le frère ou la sœur de celui qui a quitté, alors vous pourrez transférer les biens du programme dans un autre REEE, ou, créer un REEE familial. Ce faisant, le REEE conservera les subventions gouvernementales sans pénalité.

À défaut d’autre enfant à qui transférer le REEE, ou, si l’autre enfant ne se qualifie pas, alors cela se complique. La partie des subventions est récupérée par les gouvernements et la partie rendements est ajoutée à vos revenus, plus une pénalité de 20%.

TERMINAISON DES ÉTUDES

Votre enfant a plus de 16 ans, est sur la bonne voie pour finaliser avec succès son parcours scolaire menant à l’obtention de son diplôme post secondaire? Il convient de vous assurer que les sommes sont bien décaissées. Il faut valider certaines étapes. Une fois la preuve d’inscription faite, pour les premiers décaissements, il y a une limite de 5 000$ des paiements d’aide aux études (PAE) pour les 13 premières semaines. Après cela vous pourriez techniquement débourser le montant que vous désirez à condition que l’enfant soit toujours inscrit. Si l’enfant délaisse le programme pour une période de 12 mois, la limite de 13 semaines et 5 00$ s’applique de nouveau.

L’enfant a terminé ses études, reçu son diplôme, mais l’on a oublié de décaisser les subventions et rendements. L’enfant est autorisé à recevoir les PAE jusqu’à 6 mois après la fin de son inscription à condition que ces paiements aient été valides s’ils avaient été faits avant la terminaison de ses études.

MEILLEURES STRATÉGIES

Je vous rappelle que les cotisations peuvent être remboursées libres d’impôts au souscripteur. Une excellente stratégie est d’utiliser ces sommes au bénéfice des autres enfants d’un REEE familial. Celui-ci est généralement plus flexible et évite beaucoup de paperasse quand un enfant décide de ne plus fréquenter l’école, ou termine simplement ses études. Le REEE familial n’a que des avantages comparativement au REEE individuel. Par contre, il faut porter attention aux limites imposées pour chaque bénéficiaire qui continuent de s’appliquer, que le régime soit familial ou individuel.

Pour éviter de payer la pénalité de 20% en provenance des revenus générés dans le REEE il est généralement possible de transférer les sommes dans votre REER, sans payer d’impôts, pourvu que vous ayez suffisamment de droits de cotisation inutilisés.

S’il appert que votre enfant bénéficiaire du REEE est également bénéficiaire d’un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), il est possible de transférer libre d’impôt les revenus générés du REEE. Toutefois certaines conditions particulières s’appliquent.

Afin de permettre à vos enfants d’aller plus loin que vous, n’hésitez pas à utiliser les REEE et ses avantages. Vous ne payez pas suffisamment d’impôts pour recevoir ce genre de petits cadeaux?

Je n’ai pas abordé le REEE collectif, car les règles en sont particulières et plus strictes.

Christian Dufour, auteur/author