Conseils financiers et fiscaux de fin d’année 2015

Publié dans le Canada-Français, édition du 3 décembre 2015

La fin de l’année 2015 arrive à grands pas et vous pourriez économiser en procédant à des rectificatifs en cette fin d’année.  Ceux-ci sont d’autant plus importants que nos nouveaux élus au fédéral ont clairement indiqué leurs intentions de procéder à des changements dans l’imposition des revenus. Regardons ensemble quelques éléments.

REEI ET REEE
Je suis toujours stupéfait de constater que trop peu de personnes handicapées profitent du bienfaisant programme de Régime enregistré d’épargne invalidité.  Ce programme accorde à ces personnes des sommes très intéressantes qu’ils auront grandement besoin selon le développement de leur handicap. Ce programme cesse les subventions au 31 décembre de l’année au cours de l’année que le bénéficiaire atteint 49 ans.  Il est d’autant plus fâchant de passer à côté de ce programme qu’il accorde rétroactivement à l’année 2008 les montants non demandés !  Nos institutions financières traditionnelles n’offrant pas ce type de produit, ils n’en parlent tout simplement pas.  Un peu s’interroger sur leur devoir de conseil. Si vous connaissez des personnes handicapées, n’hésitez surtout pas à leur rendre service.
Le Régime enregistré d’épargne étude comporte également une limite quant à l’âge des subventions. Elles cessent le 31 décembre de l’année que l’enfant atteint 17 ans. Encore là il est possible d’obtenir du rattrapage qui peut être payant.

REER FERR
Si vous avez eu 71 ans cette année vous devez convertir votre REER en FERR. On parle de conversion seulement, ainsi vous vous pourrez commencer à toucher à votre FERR qu’en 2016.

CELI
Le nouveau gouvernement de M. Trudeau a clairement indiqué lors de la campagne électorale son intention de ramener la limite annuelle actuelle de 10 000$ à 5 500$. Si vous avez les liquidités disponibles en y procédant immédiatement vous bénéficierez de droits acquis. D’autre part, si au contraire vous croyez devoir sortir des argents de votre CELI en début 2016, devancez votre décision à la fin de 2015. En effet, si vous avez atteint les limites de cotisations, les règles font de sorte que vous ne pouvez remettre les argents retirés dans la même année, car elles seront considérées comme de nouvelles cotisations excédentaires. Souhaitons que quelqu’un change cette règle qui en pénalise plusieurs, année après année.

PERTES FISCALES
Ceux d’entre vous qui suivent un peu les activités boursières savent sûrement que les marchés ont atteint des sommets en début d’année pour ensuite subir des baisses importantes. Profitez de ces baisses pour vendre à perte des titres non enregistrés sur lesquels vous subissez des pertes et les imputer à l’encontre de gains que vous avez faits.  Toutefois, prenez garde à la différence de taux de change s’il s’agit de titres acquis en devises étrangères. Par exemple, si vous avez acquis un titre américain alors que le taux de change canadien s’échangeait à parité avec son homologue américain, et que le titre a perdu 20%, aiguisez bien votre crayon avant de vendre, car il se peut que la perte se transforme en gain. En effet le dollar canadien ayant perdu 25% de sa valeur depuis, et la fiscalité canadienne obligeant la conversion des transactions en dollars canadiens, alors vous aurez un gain de 5%!

Autre règle non négligeable : si vous êtes amoureux des titres que vous vendez à des fins fiscales et que vous en faites de nouveau l’acquisition, la perte sera refusée, si cette réacquisition s’effectue dans les 30 jours. Inutile de passer par votre conjoint, voter société ou fiducie, la règle s’applique également dans ces cas.

ACHAT D’ÉQUIPEMENT
Travailleur autonome, propriétaire d’entreprise vous jonglez avec la décision d’acquérir de nouveaux équipements en 2015 ou 2016? Profitez de la règle du demi-taux et faites l’acquisition avant la fin d’année 2015. Vous pourrez quand même réclamer 50% de la déduction même si l’achat se fait le 31 décembre.

COMBINAISON SALAIRES-DIVIDENDES
Si vous êtes actionnaires d’une PME alors, vérifiez avec votre spécialiste le bon dosage salaires-dividendes en tenant en compte les charges sociales. N’oubliez pas que la rémunération sous forme de salaire vous permet en autre de recevoir de la RRQ à la retraite, contribuer à un REER, recevoir de la RQAP pour la naissance d’un enfant. De plus les changements des taux fiscaux aux petites entreprises en 2016 viendront hausser l’imposition du dividende. Si vous êtes décidé d’encaisser un dividende, vaut mieux le déclarer d’ici à la fin de l’année.

NOUVEAU GOUVERNEMENT= NOUVELLE APPROCHE FISCALE
Le nouveau gouvernement a clairement indiqué son intention de réduire, de 22% à 20,5%, le taux d’imposition de la classe moyenne tout en augmentant, de 29% à 33%, le taux des personnes ayant un revenu annuel de plus de 200 000$. Alors si vous vous situez dans la classe moyenne fiscale, de 44 700$ à 89 400$, vous aurez alors avantage à reporter à 2016 des revenus dont vous pouvez reporter. Au contraire, les contribuables qui gagnent d’une façon constante plus de 200 000$ par année auront avantage à s’imposer en 2015.

Comme le dit le proverbe, le calcul vaut le travail!