Chronique financière,
publiée dans le Canada Francais, le 24 avril 2014
Pour plusieurs cette période de l’année représente une vraie corvée. Il ne suffit pas d’accumuler les T4, T5, les reçus de frais médicaux et autres dans une boîte à chaussures, faut-il encore les apporter chez son comptable ou remplir soi-même sa déclaration fiscale.
Généralement les personnes physiques ont jusqu’au 30 avril de chaque année pour produire leurs déclarations fiscales. Exceptionnellement pour cette année le fédéral et le provincial accordent une extension jusqu’au 5 mai pour pallier à la fermeture des systèmes causée par la faille informatique à l’Agence du Revenu.
Aucun Revenu
L’on entend souvent des gens dire qu’ils n’ont pas à produire de déclaration, car ils n’ont pas de revenu. Cette affirmation est inexacte. Que vous soyez chômeur, étudiant, à la maison ou retraité, la production de votre déclaration fiscale vous permettrait de bénéficier du crédit d’impôt de la TPS, ou de transférer à vos parents ou votre conjoint vos frais de scolarité. En ce qui touche la famille, les crédits d’impôt et prestation fiscale pour enfants sont calculés en fonction du revenu familial. Vous laissez peut-être des sommes au gouvernement.
Non-Production
Si vous êtes de ceux qui croient qu’une semaine de plus ou de moins ne fera pas de différence, alors détrompez-vous! Si vous ne produisez pas votre déclaration dans les temps requis, une pénalité équivalente à 5% de l’impôt impayé plus 1 % par mois, jusqu’à concurrence de 12 mois, vous sera facturée. Ainsi si vous devez 3000 $ et que vous avez tardé de trois mois le paiement, vous devrez 150 $ plus 90 $ soit un montant de 240 $ à titre de pénalités. S’il ne s’agit pas de votre première omission de produire à temps, alors la pénalité doublera.
Bien entendu il n’y aura pas de pénalités si vous ne devez rien à l’impôt, car les pénalités sont sur des soldes dus.
Vous n’avez pas reçu vos T4?
Que cela ne tienne, joignez, une note avec le nom et l’adresse de votre employeur. Calculez les montants de retenues inscrits sur votre talon de paie. Ainsi vous produirez à temps et éviterez les pénalités. D’autre part l’employeur pourra être sujet à une plainte contre lui.
Vous ne pouvez payer?
Produisez quand même votre déclaration fiscale et ainsi évitez les pénalités. Toutefois les intérêts débutent le 1er mai au taux de 5 % au fédéral et de 6 % au provincial. Si vous n’êtes pas un récidiviste du défaut de paiement, vous pourriez convenir d’une entente avec les autorités fiscales afin d’échelonner votre dette fiscale.
Travailleurs autonomes
Exceptionnellement le travailleur autonome peut produire sa déclaration de revenus au plus tard le 15 juin, sauf que ses impôts doivent être acquittés pour le 30 avril. Pourquoi cette différence de dates? Tout simplement parce qu’il est censé avoir versé ses impôts en cours d’année de par ses acomptes provisionnels. Est-ce la réalité ? Malheureusement les travers autonomes représentent une partie importante des personnes physiques qui paient en retard leurs impôts. Il n’est pas toujours facile de mettre des sommes de côté si le budget est déjà serré, ou, si l’économie est anémique, alors le surplus accumulé peut passer facilement passer au négatif.
Personnes décédées
Si le décès a eu lieu entre le 1er janvier et le 31 octobre, vous devez produire la déclaration fiscale du défunt au plus tard le 30 avril de l’année qui suit celle du décès. Toutefois si le décès a eu lieu entre le 1er novembre et le 31 décembre vous devrez la transmettre au plus tard 6 mois après la date du décès.
Si la personne décédée exploitait une entreprise, alors le 15 juin demeure une des dates possibles.
Conservez vos documents
Que l’on en ramasse de la paperasse! Toutefois résistez à la tentation de détruire vos documents et pièces justificatives une fois votre déclaration transmise. L’Agence du revenu du Canada peut réviser votre déclaration dans les 6 ans, alors que Revenu Québec peut le faire dans les 3 ans. Si vous faites l’objet d’une révision, ou que vous souhaitiez apporter des modifications, alors vous pourrez vous voir refuser certaines déductions. Ainsi conservez les feuillets T4, T5, frais médicaux, cotisations REER, pensions alimentaires, dons de bienfaisance, frais de garde d’enfants et frais de déménagement.
Bureau de poste
Un bon conseil, si vous êtes à la limite du délai de production, au lieu de tout bonnement déposer dans une boîte aux lettres vos rapports, rendez-vous dans un bureau de Postes Canada et assurez-vous que le personnel y appose l’oblitération de la date sur l’enveloppe. Ainsi les autorités fiscales accepteront le délai de transmission.